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Intitulé

Arrêté royal n° 89 du 31 juillet 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1982


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1982
Numéro: 89
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/1982
Page:9005
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 14845
Entrée en vigueur / Effet TT année budgétaire 1982