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Intitulé

Arrêté royal n° 83 du 31 juillet 1982 modifiant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1982
Numéro: 83
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/1982
Page:8977
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 14802 + 14859
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1982

Période de vigueur du 01/10/1982 au ...