Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte annulé !

Informations de base

Date de l'acte:	04/07/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/07/2014
Page:	54793

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

15/07/2015 (Recours CE, extrait ou mention)
21/11/2014 (Recours CE, extrait ou mention)
12/11/2014 (Recours CE, extrait ou mention)
03/11/2014 (Recours CE, extrait ou mention)

Avis du Conseil d'Etat

56257 + 54547

Entrée en vigueur / Effet

01/08/2014 ("le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")
Art. 37: 01/01/2020

Dispositions transitoires: art. 126 à 136

Période de vigueur

du 01/08/2014 au ...