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Intitulé

Arrêté royal n° 81 du 31 juillet 1982 modifiant certaines lois relatives à l'enseignement universitaire

Chrono

Parlement

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/08/1982
Page:	8950

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

31/07/1982
Article 14, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 22: 01/01/1982
Article 23: 01/03/1982
Article 1, 2, 3, 4, 5, 6: 30/09/1982