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Intitulé

Circulaire du 30 juillet 1982 - Emploi des langues dans le registre des électeurs et la liste des électeurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1982
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/1982
Page:9058
Avis du Conseil d'Etat --