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28/12/1843 AR

Arrêté royal du 28 décembre 1843 qui rectifie le tableau annexé à l'arrêté du 4 décembre 1843, relatif à la circonscription de certaines communes dans la province du Luxembourg

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11/12/1843 AR

Arrêté royal du 11 décembre 1843 qui détermine les nouvelles circonscriptions de communes dans la province de Limbourg, en exécution des traités du 19 avril 1839 et du 5 novembre 1842

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04/12/1843 AR

Arrêté royal du 4 décembre 1843 qui détermine les nouvelles circonscriptions de communes dans la province de Luxembourg, en exécution des traités du 19 avril 1839 et du 5 novembre 1842

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