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Intitulé

Décret du 25 février 1999 portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et, d'autre part, le Gouvernement de la République d'Haïti, fait à Bruxelles le 30 septembre 1997


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1999
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1999
Edition:2
Page:8095
Avis du Conseil d'Etat 28224
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Remarques Matières communautaires