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Intitulé

Arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux congés pour les absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection


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Informations de base
Date de l'acte: 19/05/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/1981
Page:8871
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1981

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse