help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
1 résultat trouvé
Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
26/09/1843 AR

Arrêté royal du 26 septembre 1843 instituant une commission consultative pour la vérification des titres et l'examen des demandes en reconnaissance de noblesse