Nouvelle recherche

2 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page   03/02/1843 L Loi du 3 février 1843 qui rend exécutoire le traité conclu avec Sa Majesté le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, à l'effet de régler différents points qui se rattachent à l'exécution du traité du 19 avril 1839     03/02/1843 L Loi du 3 février 1843 qui rend exécutoire la convention conclue avec le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, à l'effet de faciliter l'achèvement et la navigation du canal de Meuse et Moselle

© 2004-2018 Conseil d'Etat

© 2004-2018 Conseil d'Etat