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Intitulé

Arrêté royal du 23 mai 1981 concernant l'exemption d'impôt pour l'emprunt spécial 1981


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/1981
Page:6733
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication