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Intitulé

Arrêté royal du 19 mai 1981 réglant les lâchers de gibiers en Région flamande


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Informations de base
Date de l'acte: 19/05/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/1981
Page:9764
  • 01/10/1981 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 13994
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1982

Période de vigueur du 01/01/1982 au ...