help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
2 résultats trouvés
Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
06/02/1844 AR

Arrêté royal du 6 février 1844 instituant le Conseil héraldique

      
01/02/1844 L

Loi du 1er février 1844 sur la police de la voirie