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Intitulé

Arrêté royal du 19 mai 1981 rétablissant la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/05/1981
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/08/1981
Page:	9708

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/08/1981 au ...