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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
15/04/1843 AR

Arrêté royal du 15 avril 1843 qui réunit à la commune de Kessenich les fractions de communes dans la province de Limbourg, cédées par suite du traité du 5 novembre 1842

    
06/04/1843 L

Loi du 6 avril 1843 sur la répression de la fraude en matière de douane