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Intitulé

Circulaire du 25 mai 1981 concernant le renouvellement des registres de population, la constatation des changements de résidence de population, la constatation des changements de résidence et la délivrance des cartes et pièces d'identité


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/1981
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/1981
Page:7270
Avis du Conseil d'Etat --