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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/07/1976 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1976 dérogeant et complétant temporairement l'article 124 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage et complétant temporairement l'article 133 du même arrêté

04/08/1976 9856
31/07/1976 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1976 portant organisation d'un recrutement spécial d'agents de l'Etat au Ministère de la Défense nationale

21/09/1976 11778
31/07/1976 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1976 modifiant l'article 124 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

04/08/1976 9855
30/07/1976 AR

Arrêté royal du 30 juillet 1976 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

21/08/1976 10444
30/07/1976 AR

Arrêté royal du 30 juillet 1976 relatif à l'homologation ou l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de normalisation

10/09/1976 11298
30/07/1976 AR

Arrêté royal du 30 juillet 1976 modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1975 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes d'intérêt public dans les frais de transport des membres du personnel

16/09/1976 11564
30/07/1976 AR

Arrêté royal du 30 juillet 1976 portant création du grade de contrôleur B d'administration fiscale et modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat

16/10/1976 13351
30/07/1976 AR

Arrêté royal du 30 juillet 1976 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 établissant, en ce qui concerne le Ministère de l'Agriculture, le régime particulier prévu par l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat

20/10/1976 13538
30/07/1976 AR

Arrêté royal du 30 juillet 1976 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965, établissant en ce qui concerne le Ministère de l'Education nationale et de la Culture, le régime particulier prévu par l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat

20/10/1976 13540
30/07/1976 AR

Arrêté royal du 30 juillet 1976 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat

20/10/1976 13535
30/07/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 30 juillet 1976 portant création d'un Comité consultatif auprès du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat

04/11/1976 14137
30/07/1976 AR

Arrêté royal du 30 juillet 1976 portant statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

20/10/1976 13530
30/07/1976 AR

Arrêté royal du 30 juillet 1976 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

27/08/1976 10687
30/07/1976 AR

Arrêté royal du 30 juillet 1976 modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

07/08/1976 9986
30/07/1976 AR

Arrêté royal du 30 juillet 1976 modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971 portant les conditions spéciales pour la nomination de membres du personnel directeur et enseignant de l'Etat, ainsi que de membres du service d'inspection de l'Etat, à certains emplois de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

28/08/1976 10772
30/07/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 30 juillet 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1971 portant exécution de l'arrêté royal du 18 mars 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

04/09/1976 11088
30/07/1976 AR

Arrêté royal du 30 juillet 1976 modifiant l'arrêté royal du 11 février 1976 modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1975 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes d'intérêt public dans les frais de transport des membres du personnel

09/09/1976 11233
30/07/1976 AR

Arrêté royal du 30 juillet 1976 relatif à l'octroi de subventions pour le ravalement des façades d'immeubles implantés dans la région bruxelloise

11/09/1976 11420
30/07/1976 AR

Arrêté royal du 30 juillet 1976 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances

08/10/1976 12877
30/07/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 30 juillet 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 1974 portant règlement du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

03/12/1976 15310
29/07/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 29 juillet 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 1974 portant agréation des frigorifères destinés au traitement des viandes ladres du porc, du mouton et de la bête bovine, modifié par les arrêtés ministériels du 24 septembre 1974 et 23 octobre 1975

04/11/1976 14125
29/07/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 29 juillet 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 1974 portant agréation des frigorifères destinés au traitement des viandes ladres du porc, du mouton et de la bête bovine

01/12/1976 15233
29/07/1976 AR

Arrêté royal du 29 juillet 1976 modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

08/10/1976 12881
28/07/1976 L

Loi du 28 juillet 1976 complétant l'article 63 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

26/11/1976 15013
28/07/1976 AR

Arrêté royal du 28 juillet 1976 réglant la prime de mer du personnel naviguant de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

30/09/1976 12382