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Intitulé

Circulaire ministérielle du 12 mai 1987 relative au régime de permutation spécifique applicable à certains membres du personnel de la Société wallonne des Distributions d'Eau ayant appartenu aux services centraux de la Société nationale des Distributions d'Eau


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/1987
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/1987
Page:7565
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée