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Intitulé

Arrêté royal du 31 juillet 1976 dérogeant et complétant temporairement l'article 124 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage et complétant temporairement l'article 133 du même arrêté

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	31/07/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/08/1976
Page:	9856

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

TT 31/12/1983