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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 1976 modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971 portant les conditions spéciales pour la nomination de membres du personnel directeur et enseignant de l'Etat, ainsi que de membres du service d'inspection de l'Etat, à certains emplois de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise


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Acte annulé !
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Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/1976
Page:10772
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 01/01/1994