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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 1976 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/1976
Page:13535
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir Art. 11

Remarques so/zv : AGCF 17/12/2003