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5 résultats trouvés
Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
30/12/1882 L

Loi du 30 décembre 1882 qui approuve le traité de commerce et de navigation entre la Belgique et l'Italie, conclu à Rome, le 11 décembre 1882

 31/12/1882 5021 - -
30/12/1882 L

Loi du 30 décembre 1882 portant érection de la commune de Bost (Brabant)

 31/12/1882 5027 --
30/12/1882 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1882 Prix quinquennaux et décennaux - Classification des matières - Règlement général

31/12/1882 5028 --
30/12/1882 L

Loi du 30 décembre 1882 relative à la police sanitaire des animaux domestiques et des insectes nuisibles

 13/01/1883 157  
20/12/1882 AR

Arrêté royal du 20 décembre 1882 Prix quinquennaux, etc - Institution de quatre nouveaux concours

31/12/1882 5027 --