Nouvelle recherche

5 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/12/1882 L Loi du 30 décembre 1882 qui approuve le traité de commerce et de navigation entre la Belgique et l'Italie, conclu à Rome, le 11 décembre 1882 31/12/1882 5021 - - 30/12/1882 L Loi du 30 décembre 1882 portant érection de la commune de Bost (Brabant) 31/12/1882 5027 -- 30/12/1882 AR Arrêté royal du 30 décembre 1882 Prix quinquennaux et décennaux - Classification des matières - Règlement général 31/12/1882 5028 -- 30/12/1882 L Loi du 30 décembre 1882 relative à la police sanitaire des animaux domestiques et des insectes nuisibles 13/01/1883 157   20/12/1882 AR Arrêté royal du 20 décembre 1882 Prix quinquennaux, etc - Institution de quatre nouveaux concours 31/12/1882 5027 --

© 2004-2019 Conseil d'Etat

© 2004-2019 Conseil d'Etat