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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 1976 portant statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	30/07/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/10/1976
Page:	13530

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir Art. 8