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2 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   10/07/1883 L Loi du 10 juillet 1883 concernant les livrets et portant abrogation de l'article 1781 du Code civil 11/07/1883 2625 -- 10/07/1883 AR Arrêté royal du 10 juillet 1883 exécution de l'article 8 de la loi du 10 juillet 1883, sur les livrets 11/07/1883 2625 --

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