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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 1976 modifiant l'arrêté royal du 11 février 1976 modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1975 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes d'intérêt public dans les frais de transport des membres du personnel


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Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/1976
Page:11233
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/01/1991