Nouvelle recherche

5 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   25/09/1883 AMAF Arrêté ministériel du 25 septembre 1883 Police sanitaire des animaux domestiques - Abattage - Destruction des cadavres 21/10/1883 4155 -- 25/09/1883 AMAF Arrêté ministériel n° 6 - Transfert des bêtes suspectes de pleuropneumonie 21/10/1883 4162 -- 20/09/1883 AR Arrêté royal du 20 septembre 1883 - Règlement d'administration générale - Police sanitaire des animaux domestiques 21/10/1883 4154 -- 20/09/1883 AR Arrêté royal du 20 septembre 1883 - Exécution de la loi du 30 décembre 1882 21/10/1883 4155 -- 15/09/1883 AR Arrête royal du 15 septembre 1883 - Police sanitaire des animaux domestiques - Application de l'article 319 du Code pénal 07/10/1883 3917 --

© 2004-2023 Conseil d'Etat

© 2004-2023 Conseil d'Etat