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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2010 portant sur les données d'émission relatives aux activités qui seront intégrées dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre à compter de 2013 suite à l'élargissement du champ d'application de la Directive 2003/87/CE


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/05/2010
Edition:2
Page:24844
Avis du Conseil d'Etat 47835
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 03/05/2010 au ...