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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 juillet 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 1974 portant règlement du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/1976
Page:15310
Avis du Conseil d'Etat U - D