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31/03/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mars 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics

21/04/1976 5019 U - D
31/03/1976 AR

Arrêté royal du 31 mars 1976 d'approbation du statut du personnel et du cadre du personnel de la société de développement régional de Hal-Vilvorde et de Louvain

07/07/1976 8925 --
31/03/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mars 1976 fixant les conditions particulières d'octroi d'indemnités pour frais de séjour aux agents itinérants de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

20/07/1976 9275 U - D
31/03/1976 AR

Arrêté royal du 31 mars 1976 - Fixation des mesures transitoires relatives à la carrière des agents affectés au Centre d'Informatique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

17/04/1976 4935 --
31/03/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mars 1976 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués

01/04/1976 3948 U - D
31/03/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mars 1976 relatif aux attestations, certificats et diplôme sanctionnant les études secondaires de plein exercice

23/06/1976 8438 U - D
31/03/1976 AR

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1975 fixant les coefficients visés l'article 4 de la loi du 10 avril 1975 relative aux loyers des immeubles d'habitation

01/04/1976 3963 12445
30/03/1976 L

Loi du 30 mars 1976 relative aux mesures de redressement économique

01/04/1976 3923 --
30/03/1976 L

Loi du 30 mars 1976 portant organisation de l'initiative économique publique

01/04/1976 3938 12444
30/03/1976 AR

Arrêté royal du 30 mars 1976 imposant des redevances destinées à financer le coût du contrôle des médicaments et les missions résultant de l'application de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments

01/04/1976 3951 U - D
30/03/1976 AR

Arrêté royal du 30 mars 1976 accordant une allocation à certains agents civils de certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Défense nationale

09/04/1976 4452 U - D
30/03/1976 AR

Arrêté royal du 30 mars 1976 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat

15/06/1976 8088 U - D
30/03/1976 AR

Arrêté royal du 30 mars 1976 relatif à l'accompagnement dans les bus propriété de l'Etat ou qui lui sont prêtés sous contrat par une personne physique ou morale et qui sont affectés au ramassage des élèves, à l'exclusion des élèves de l'enseignement spécial

13/07/1976 9119 U - D
30/03/1976 AR

Arrêté royal du 30 mars 1976 portant modification de l'arrêté royal du 19 janvier 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les conservatoires royaux, ainsi qu'au diplôme de virtuosité

21/10/1976 13623 U - D
30/03/1976 AR

Arrêté royal du 30 mars 1976 portant modification de l'arrêté royal du 25 juin 1973 fixant les conditions d'admission et la durée des cours dans les conservatoires royaux de musique

21/10/1976 13624 U - D
30/03/1976 AR

Arrêté royal du 30 mars 1976 portant modification de l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

21/10/1976 13625 U - D
30/03/1976 AR

Arrêté royal du 30 mars 1976 approuvant le Règlement de visite des bateaux du Rhin

15/01/1977 445 --
30/03/1976 Déc

Décision du Conseil du 30 mars 1976 - Institut belgo-luxembourgeois du Change - Règlement et licences générales

03/04/1976 4184 --
30/03/1976 AR

Arrêté royal du 30 mars 1976 modifiant le régime d'accise du tabac

01/04/1976 3947 U - D
30/03/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 30 mars 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 1974 portant le règlement complémentaire du personnel du Port autonome de Liège

14/04/1976 4706 U - D
30/03/1976 L

Loi du 30 mars 1976 modifiant les articles 3 et 4 de la loi communale

08/05/1976 6109 P - V
30/03/1976 L

Loi du 30 mars 1976 modifiant l'article 103 de la loi communale

22/05/1976 6961 P - V
30/03/1976 AR

Arrêté royal du 30 mars 1976 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances

15/06/1976 8090 --
30/03/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 30 mars 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la Régie des Télégraphes et des Téléphones

21/07/1976 9338 --
30/03/1976 L

Loi du 30 mars 1976 garantissant la bonne fin d'une augmentation de capital de la Société Nationale d'Investissement à concurrence de 3 milliards de francs

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