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Intitulé

Arrêté royal du 31 mars 1976 - Fixation des mesures transitoires relatives à la carrière des agents affectés au Centre d'Informatique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	31/03/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication