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Intitulé

Arrêté royal du 30 mars 1976 accordant une allocation à certains agents civils de certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Défense nationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	30/03/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/04/1976
Page:	4452

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication