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Intitulé

Decreet van 17 april 2020 tot tijdelijke afwijking van de Vlaamse Codex Fiscaliteit als gevolg van de coronacrisis


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Informations de base
Date de l'acte: 17/04/2020
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/04/2020
Page:27380
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking (art. 5)

Période de vigueur du 21/04/2020 au ...