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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 mars 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/04/1976
Page:5019
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1975