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Intitulé

Circulaire du 19 août 2013 sur les informations relatives au monitoring des activités TIC et des crédits TIC

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/08/2013
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/08/2013
Page:	56373

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée