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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
28/02/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 28 février 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 1974 portant le règlement complémentaire du personnel de l'Office de la Navigation

17/03/1976 3082
27/02/1976 L

Loi du 27 février 1976 modifiant l'arrêté royal n° 50 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

09/03/1976 2532
27/02/1976 AR

Arrêté royal du 27 février 1976 portant modification de l'arrêté royal du 24 octobre 1975 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement des commissions provinciales pour la distribution

13/03/1976 2946
27/02/1976 ArrêtCE
17470

Arrêt du Conseil d'Etat n° 17470 du 27 février 1976 "L'arrêté royal du 28 février 1974 fixant les prix des spécialités pharmaceutiques est annulé."

06/07/1976 8897
27/02/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 27 février 1976 ministère des Communications - Gestion service social - conditions d'agrément A.S.B.L.

   
27/02/1976 L

Loi du 27 février 1976 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

09/03/1976 2531
27/02/1976 AR

Arrêté royal du 27 février 1976 relatif au total des garanties accordées par l'Office national du Ducroire

24/03/1976 3375
27/02/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 27 février 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1972 portant règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille

15/05/1976 6577
26/02/1976 AR

Arrêté royal du 26 février 1976 fixant la teneur maximale d'acide érucique dans les huiles et graisses comestibles et dans les produits dérivés de ces denrées

28/02/1976 2130
26/02/1976 AR

Arrêté royal du 26 février 1976 modifiant le cahier des charges et conditions générales pour la construction et l'exploitation des chemins de fer concédés en Belgique, approuvé le 20 février 1866

10/04/1976 4539
26/02/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 26 février 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1964 établissant la liste des formules admises comme solutions anticoagulantes et conservatrices des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine

07/05/1977 6246
26/02/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 26 février 1976 fixant le coût des diverses autorisations en matière de pesticides à usage non agricole ainsi que les modalités de leur paiement

09/04/1976 4460
26/02/1976 AR

Arrêté royal du 26 février 1976 - Administration des Douanes et Accises - Contingents tarifaires

26/02/1976 2040
25/02/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 25 février 1976 relatif à l'amélioration de l'espèce porcine

17/04/1976 4931
25/02/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 25 février 1976 régie des Téléphones et Télégraphes (RTT) - grades primes épreuves professionnelles

   
25/02/1976 AMRW

Arrêté ministériel du 25 février 1976 relatif aux limites de certains triages du cantonnement de Thuin

   
25/02/1976 AvisAF

Avis du 25 février 1976 - Administration des Douanes et Accises

25/02/1976 2000
25/02/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 25 février 1976 fixant la liste des résidus d'hydrocarbures chlorés autorisés dans les produits laitiers

02/04/1976 4051
25/02/1976 AR

Arrêté royal du 25 février 1976 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

10/03/1976 2614
24/02/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 24 février 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 1953, pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953, concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays

17/03/1976 3061
24/02/1976 AvisAF

Avis du 24 février 1976 - Convention préventive de la double imposition du 24 juin 1970 entre la Belgique et l'Irlande

24/02/1976 1959
24/02/1976 AR

Arrêté royal du 24 février 1976 modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1976 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la Régie des Postes

17/04/1976 4934
24/02/1976 AR

Arrêté royal du 24 février 1976 modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1969 relatif à des primes de productivité en faveur des ingénieurs civils du Ministère des Travaux publics

17/03/1976 3080
24/02/1976 AR

Arrêté royal du 24 février 1976 fixant des dispositions pécuniaires en cas d'absence pour cause de maladie ou d'infirmité, en faveur des agents de certains organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Travaux publics

19/03/1976 3201
24/02/1976 AR

Arrêté royal du 24 février 1976 portant modification de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère des Affaires économiques

30/03/1976 3756