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Intitulé

Arrêté royal du 26 février 1976 modifiant le cahier des charges et conditions générales pour la construction et l'exploitation des chemins de fer concédés en Belgique, approuvé le 20 février 1866


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Informations de base
Date de l'acte: 26/02/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/1976
Page:4539
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1977