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Intitulé

Arrêté royal du 24 février 1976 fixant des dispositions pécuniaires en cas d'absence pour cause de maladie ou d'infirmité, en faveur des agents de certains organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Travaux publics


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Informations de base
Date de l'acte: 24/02/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/1976
Page:3201
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1974