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5 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/05/1863 L Loi du 30 mai 1863 qui approuve l'Arrangement commercial conclu entre la Belgique et l'Espagne 04/07/1863 3161 -- 29/05/1863 L Loi du 29 mai 1863 portant érection dela commune de Meix-le-Tige 02/06/1863 2541 -- 20/05/1863 L Loi du 20 mai 1863 apportant des modifications à la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux 22/05/1863 2378 -- 09/05/1863 AR Arrêté royal du 9 mai 1863 décorations des travailleurs 14/05/1863 2269 -- 07/05/1863 AR Arrêté royal du 7 mai 1863 Service des poids et mesures - Commis des accises - Dispenses du serment 08/05/1863 2174 --

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