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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 février 1976 fixant la liste des résidus d'hydrocarbures chlorés autorisés dans les produits laitiers


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/1976
Page:4051
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication