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Intitulé

Arrêté royal du 26 février 1976 fixant la teneur maximale d'acide érucique dans les huiles et graisses comestibles et dans les produits dérivés de ces denrées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	26/02/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/02/1976
Page:	2130

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 4