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Intitulé

Loi du 27 février 1976 modifiant l'arrêté royal n° 50 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1976
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/1976
Page:2532
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1976
Art. 2 : 01/07/1975