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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
21/12/1874 L

Loi du 21 décembre 1874 portant érection de la commune de Nieuwenrode, province de Brabant

 25/12/1874 3838 --
19/12/1874 L

Loi du 19 décembre 1874 portant assimilation de la "Dette 2 1/2 %" aux autres parties de la dette publique

 20/12/1874 3795