Nouvelle recherche

2 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   21/12/1874 L Loi du 21 décembre 1874 portant érection de la commune de Nieuwenrode, province de Brabant 25/12/1874 3838 -- 19/12/1874 L Loi du 19 décembre 1874 portant assimilation de la "Dette 2 1/2 %" aux autres parties de la dette publique 20/12/1874 3795

© 2004-2022 Conseil d'Etat

© 2004-2022 Conseil d'Etat