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Intitulé

Arrêté royal du 29 septembre 1972 abrogeant et remplaçant l'arrêté royal du 30 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Turnhout


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/1972
Page:11153
Avis du Conseil d'Etat U - D