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Intitulé

Arrêté royal du 26 septembre 1972 fixant les échelles des traitements compensatoires de certains grades du Ministère de la Justice


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 26/09/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/1972
Page:10801
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 4