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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 1972 - Institut supérieur d'art dramatique à Anvers - Programme d'études


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 22/09/1973
Page:10745
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Période de vigueur du ... au 01/09/1995