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Intitulé

Arrêté royal du 26 septembre 1972 modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1971, fixant au 1er avril 1967 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des membres du personnel du service d'inspection, chargé de la surveillance de ces établissements


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Informations de base
Date de l'acte: 26/09/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/1973
Page:3830
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1967