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4 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   20/04/1874 L Loi du 20 avril 1874 relative à la détention préventive 22/04/1874 1165 -- 17/04/1874 L Loi du 17 avril 1874 relative aux installations maritimes du port d'Anvers 18/04/1874 1117 -- 10/04/1874 AMAF Arrêté du Ministre des travaux publics du 10 avril 1874 - Exécution de l'arrêté royal du 8 avril sur les correspondances télégraphiques 12/04/1874 1038 -- 08/04/1874 AR Arrêté royal du 8 avril 1874 - Correspondances télégraphiques - Originaux - Conservation 12/04/1874 1037 --

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