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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 1972 fixant les attributions des inspecteurs des cours artistiques dans les établissements d'enseignement artistique


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/1972
Page:12194
Avis du Conseil d'Etat U -D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse