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Intitulé

Décret du 16 juin 2022 concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/2022
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/2022
Page:66082
Avis du Conseil d'Etat 71077
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 36

Période de vigueur du 15/09/2022 au ...