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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 décembre 1992 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/1993
Page:1265
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1993